| commentaire : | Le recueil des clauses insérées dans les actes de vente des immeubles nationaux ou hospitaliers, situés dans Paris,et généralement connues sous le nom de « Béserves en faveur de la voie publique », avait été établi en Atlas, par quartiers,vers 1840. On avait aussi formé tous les dossiers d'immeubles, grevés de l'obligation de céder gratuitement les terrains nécessaires au « percement de voies nouvelles » ou à « l'élargissement des rues ».
C'est l'ensemble de ces documents, détruits par l'incendie en 1871, dont on a reformé la collection. Elle est aujourd'hui à très peu près complète. La première édition, imprimée en 1883, contenait 724 articles. La deuxième, faite en 1887, en avait 1158. Depuis cette époque on en a retrouvé 393.
On avait pensé d'abord à ne publier qu'un volume complémentaire, mais le premier tirage étant épuisé et d'assez nombreuses clauses ayant été exécutées, on a cru préférable d'établir une nouvelle édition comprenant la totalité des 1551 clauses reconstituées. On a mis à la fin de chaque arrondissement, et sous le même numéro que l'article primitif, les changements et renseignements complémentaires survenus de 1887 à ce jour. Les recherches faites aux Archives nationales en 1888, ont amené la découverte des procès-verbaux des Commissions réunies des Ponts et Chaussées et des Bâtiments civils, qui ont approuvé, en l'an IV, les projets de percements de la Commission des Artistes.
On sait donc maintenant, avec exactitude, à quels projets se réfèrent les clauses de percements.
De 1790 à la fin de l'an III, les réserves mises dans les actes de vente par le Domaine, sont rares. Mais, à partir de cette dernière époque, elles sont régulièrement introduites, quand il y a lieu, dans les procès-verbaux de cessions, en vertu de dispositions spéciales pour la Ville de Paris (limitée alors par l'enceinte dite des Fermiers généraux) insérées dans diverses
lois, notamment dans l'article 2 de celle du 19 vendémiaire an III. Les procès-verbaux de vente par adjudication des biens des Hospices, depuis le 1er février 1807 jusqu'au 1er novembre 1833, contiennent un article 15 imprimé ainsi conçu :
« L'adjudicataire sera tenu, lors des reconstructions ou. réconfortations, de livrer le terrain nécessaire pour l'élargissement de la rue, et de se conformer à tous alignements et retranchements qui pourront lui être prescrits par le Conseil des Bâtiments civils, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. » (Voir Code administratif des Hospices, par VALDRUCHE, 1824. Imp. chez Huzard. T. I., p. 174.).
Il n'y a pas à s'occuper des biens situés dans les communes annexées à Paris en 1860, aucune stipulation n'ayant eu lieu en faveur de la voirie de ces communes. |
